Formation sur le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) (EB-0024)

Code de produit : EB-0024

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Mode de prestation

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Durée

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3.5 heures

Auditoire

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Direction générale de l'application de la loi

Employé.e.s

Préalables

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Description

Le présent cours a pour objectif de fournir l'information de base nécessaire afin de préparer les agents d’application de la loi pleinement désignés de la Direction de l’application de la loi en environnement (DALE) à faire appliquer le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR), conformément au mandat d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Coordonnées du contact de cours:

 Pour toutes questions, difficultés techniques ou demandes d’assistance liées à des mesures d’adaptation ou à l’accessibilité, veuillez communiquer avec le responsable du cours à l’adresse DAC-CLD@ec.gc.ca. Le responsable du cours est chargé de superviser tous les aspects du cours.

Date de modification : 2026-01-27

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