Survol des Lois Environnementales - La Loi sur les pêches (EPB-0003)

Code de produit : EPB-0003

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Durée

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1 heure

Auditoire

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Spécialistes

 

Description

Ce cours permettra une vue d'ensemble de la Loi sur les pêches, les participants comprendront mieux l'intention et le contenu général de la Loi, ainsi que les règlements associés et la politique de conformité et d'application. Ce cours a été développé et présenté par Maitre Yves Corriveau (avocat d’ECCC).


Objectifs du cours:

  • Définir le but et les principaux objectifs de la Loi sur les pêches
  • Décrire le mandat d’Environnement Canada à l’égard de la Loi
  • Décrire la Loi sur les pêches et les principales autorités réglementaires concernant l’immersion et le rejet
  • Reconnaître que la promotion de la conformité fait partie de l’application de la Loi sur les pêches

 

*Formation ciblée pour les spécialistes.

Date de modification : 2024-04-18