Développement de politiques législatives environnementales à Environnement et Changement climatique Canada (EPB-0022)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

2h

Auditoire

Employé·es

Description

Cette séance est présentée par la Division de la gouvernance législative la Direction des affaires législatives et règlementaires (DALR).

L'objectif de la séance est de donner un aperçu général de l'élaboration de la politique législative environnementale à ECCC.

Plus spécifiquement, la séance porte sur les éléments ci-dessous :

• Les étapes de l'élaboration d'une loi;
• Choix des instruments en ce qui concerne la politique législative et le développement des lois;
• Les étapes nécessaires pour obtenir l'approbation du ministre et du Cabinet;
• Le processus parlementaire.

Coordonnées du contact de cours:

Pour toutes questions, difficultés techniques ou demandes d’assistance liées à des mesures d’adaptation ou à l’accessibilité, veuillez communiquer avec le responsable du cours à l’adresse markus.taylor@ec.gc.ca. Le responsable du cours est chargé de superviser tous les aspects du cours.